Conditions Générales de Vente
Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :
- d'informer tout consommateur éventuel sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés
- de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PHARMAJET, des produits proposés sur son site Internet
sur le site pariscosmetic.com.
PHARMAJET se réserve la possibilité de
modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Contrat de vente
Conditions préalables
L'acheteur préalablement à la commande, déclare :
- Que l'achat de produits est sans rapport avec son activité professionnelle
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, toute commande de produit passée par l'acheteur sur le site pariscosmetic.com impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente.
Conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous informons par E-mail de la validation de cette dernière. Cet E-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme
ainsi le contrat de vente entre nos deux parties.
Produits
pariscosmetic.com ne saurait être tenu pour
responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils
d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur
contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Nos produits sont proposés dans la limite des
stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs
articles de votre commande, pariscosmetic.com s'engage :
- à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais.
- à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser.
- à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros
et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de
transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment et
sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en
vigueur au moment de la commande.
Commande
Une commande est réputée passée sur pariscosmetic.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que
vous avez cliqué sur le bouton "Commander."
Les données enregistrées par pariscosmetic.com et
notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du
contenu et de la date de la commande.
pariscosmetic.com se réserve la possibilité de
refuser une commande provenant d'un client avec qui un litige de paiement
subsisterait.
Droits de douane
Toute commande passée sur pariscosmetic.com et
livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à
des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa
destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison
d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne
sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes
applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner
auprès des autorités compétentes de votre pays.
Paiement
Vous pouvez régler votre commande par 3 moyens :
- Par carte bancaire directement sur le site web à l'aide d'un paiement sécurisé
- Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de PHARMAJET
- Par virement bancaire
La mise à l'encaissement du
chèque et l'expédition de la commande se font à la réception du chèque.
Livraison
pariscosmetic.com s'engage à expédier les
commandes sous 72 heures ouvrables (délai correspondant au temps maximal de préparation des commandes; les commandes sont généralement préparées en 24 heures). En cas d'impossibilité (rupture de stock, ...),
le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Dès que la marchandise est prise en charge par notre transporteur et que le colis est visible dans l'interface de suivi de ce dernier,
le colis est sous sa responsabilité. Dès lors, pariscosmetic.com ne saurait être tenu pour responsable du bon acheminement du colis. Toutefois, Nous nous engageons à faire ce qui est en notre pouvoir pour vous aider dans vos démarches auprès de notre transporteur.
Dans le cas d'une commande comportant des
produits aux délais d'expédition différents, pariscosmetic.com se réserve
la possibilité de fractionner les expéditions.
Les produits achetés sur pariscosmetic.com
sont livrés en France et à l'
International.
La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de
l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages constatés au
transporteur lui-même, ainsi qu'à pariscosmetic.com, dans un
délai de deux jours ouvrés.
pariscosmetic.com ne saurait être tenu pour
responsable d'un retard de livraison imputable à une défaillance avérée de nos prestataires de transport.
Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire dans l'adresse de livraison
et l'identité du client, décharge pariscosmetic.com de la responsabilité de la
livraison.
pariscosmetic.com ne saurait être tenu pour
responsable de la non-livraison d'un produit suite à une grève totale ou partielle des moyens de transport ou à toute
catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
Droit de rétractation
En application des dispositions
de l'article L.121-16 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7
jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si
celui-ci ne vous convenait pas. Dans ce cas, vous devez impérativement appeler
le service client au 0325815555.
Les produits devront être retournés complets dans leur
emballage d'origine.
Les frais de retour restent à votre charge.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client
ne seront pas repris.
Nous vous proposerons un avoir du
même montant ou nous vous remboursons dans les 30 jours suivant son retour.
En cas de retours abusifs,
pariscosmetic.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront
notre propriété jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à
notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions générales de vente présentées
ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces
conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de
TROYES.
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité de pariscosmetic.com ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les
produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou
services que vous envisager de commander.
